Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15654
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Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFN0202100A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 5 septembre 2002, M. Colombier (Georges), député, est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en qualité de représentant de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Durieux (Jean-Paul).